Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Brume Rendion (ci-après « la Société », « nous ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur », « vous ») son site internet et les outils d'analyse de données qui y sont présentés (ci-après « le Service »).

En accédant au Service et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Brume Rendion propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur des outils technologiques et statistiques. Le Service a vocation à fournir des informations, des indicateurs et des éléments d'analyse à titre informatif.

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière, juridique ou fiscale. Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies relèvent de sa seule responsabilité.

3. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte ou la transmission de certaines informations via un formulaire de contact. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Brume Rendion se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, de façon temporaire ou définitive, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données de la Société ;
• Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable ;
• Perturber le bon fonctionnement du Service par quelque moyen que ce soit.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Brume Rendion (textes, graphismes, logos, images, structure, logiciels) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Brume Rendion met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses proposées mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats futurs conformes aux analyses présentées.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Brume Rendion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises par l'Utilisateur.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Brume Rendion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Brume Rendion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Brume Rendion se réserve le droit de mettre fin à l'accès au Service pour tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de la Société. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur. [Cette clause doit être validée par un professionnel du droit en fonction de la juridiction visée.]

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se rapprocher de Brume Rendion via la page Contact du site.